Sous-traitants ultérieurs
Version du 17 octobre 2026 (application mobile : achats intégrés et notifications) — annexe de l'accord de sous-traitance (art. 28.2 et 28.4 du RGPD).
Pour faire fonctionner le service, LeLabMJ fait appel aux prestataires listés ci-dessous, et à eux seuls. Chacun est lié par un contrat comportant des garanties au moins équivalentes à celles que nous vous donnons. Toute évolution de cette liste est publiée ici et notifiée aux clients 30 jours à l'avance, avec la possibilité de s'y opposer et, le cas échéant, de résilier sans frais.
Infrastructure
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH Allemagne | Hébergement des serveurs et de la base de données | Toutes les données du service | Union européenne |
| Cloudflare, Inc. États-Unis | Réseau de diffusion, protection contre les attaques, certificats | Métadonnées de connexion (adresse IP, en-têtes). Pas de stockage du contenu applicatif. | Points de présence mondiaux — clauses contractuelles types + cadre de protection UE–US |
Envoi des messages
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Meta Platforms Ireland Ltd. Irlande | WhatsApp Business Platform — acheminement des messages WhatsApp | Numéro du destinataire, contenu du message, statut de remise | Union européenne — clauses contractuelles types pour les traitements hors UE |
| Sendinblue SAS (Brevo) France | Acheminement des SMS et des e-mails transactionnels | Numéro ou adresse du destinataire, contenu, statut de remise | Union européenne |
| Octopush SAS France | Acheminement des SMS (route alternative) | Numéro du destinataire, contenu, statut de remise | Union européenne |
| Opérateurs télécoms locaux | Terminaison des SMS vers le destinataire | Numéro et contenu du SMS | Pays du destinataire |
Intelligence artificielle
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Anthropic PBC États-Unis | Rédaction assistée des messages, suggestions, analyse de contexte | Contexte strictement nécessaire : nom du commerce, activité, prénom du client, historique de visite, contenu du message à rédiger | États-Unis — clauses contractuelles types ; pas de conservation pour entraînement |
| OpenAI, L.L.C. États-Unis | Génération des visuels et affiches | Description de l'affiche, éléments du commerce (nom, offre). Pas de données de la clientèle. | États-Unis — clauses contractuelles types ; pas de conservation pour entraînement |
| Google LLC États-Unis | Génération d'images à partir de références, fiche d'établissement et avis | Nom et adresse de l'établissement, avis publics, visuels fournis par le commerce | États-Unis — clauses contractuelles types |
Paiement et facturation
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd. Irlande | Encaissement de l'abonnement, facturation, lutte contre la fraude | Identité et coordonnées du commerçant abonné uniquement. Aucune donnée de sa clientèle. | Union européenne — clauses contractuelles types pour les traitements hors UE |
| Apple Distribution International Ltd. Irlande | Achats intégrés dans l'application iPhone (crédits, abonnement Mon numéro), en tant que revendeur | Achat effectué par le commerçant (produit, montant, identifiant de transaction). Aucune donnée de sa clientèle. | Union européenne — clauses contractuelles types pour les traitements hors UE |
| Google Ireland Limited (Google Play) Irlande | Achats intégrés dans l'application Android (crédits, abonnement Mon numéro) | Achat effectué par le commerçant (produit, montant, identifiant de transaction). Aucune donnée de sa clientèle. | Union européenne — clauses contractuelles types pour les traitements hors UE |
| RevenueCat, Inc. États-Unis | Vérification des achats intégrés et suivi des abonnements de l'application | Identifiant technique du commerce, produits achetés, dates et justificatifs d'achat des stores. Aucune donnée de la clientèle. | États-Unis — clauses contractuelles types |
Application mobile (notifications)
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Apple Inc. (Apple Push Notification service) États-Unis | Envoi des notifications sur l'iPhone du commerçant et de son équipe | Jeton technique de l'appareil ; texte de la notification (par exemple le nom d'un client qui vient d'écrire et le début de son message) | États-Unis — cadre de protection UE–US et clauses contractuelles types |
| Google LLC (Firebase Cloud Messaging) États-Unis | Envoi des notifications sur le téléphone Android du commerçant et de son équipe | Jeton technique de l'appareil ; texte de la notification | États-Unis — cadre de protection UE–US et clauses contractuelles types |
Mesure d'audience
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Matomo (auto-hébergé) | Statistiques de visite du site, adresse IP tronquée | Données de navigation anonymisées | Union européenne — sur nos propres serveurs |
Ce qu'aucun de ces prestataires ne reçoit : le fichier clients complet d'un commerce. Il ne quitte jamais l'infrastructure hébergée dans l'Union européenne. Les prestataires ci-dessus ne voient que ce que leur fonction exige, message par message.
Questions, opposition à un nouveau sous-traitant, ou demande de l'accord de sous-traitance signé : [email protected], objet « RGPD ».