Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026 — conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), modifiée par la loi du 21 mai 2024.
1. Éditeur du site et du service
- Dénomination sociale
- LeLabMJ
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 1 000 €, entièrement libéré
- Siège social
- 12 rue du Général Leclerc, 91440 Bures-sur-Yvette, France
- SIREN
- 103 701 355
- SIRET (siège)
- 103 701 355 00010
- RCS
- Évry, sous le numéro 103 701 355
- Code APE / NAF
- 62.01Z — Programmation informatique
- N° de TVA intracommunautaire
- FR51 103 701 355
- Régime de TVA
- Franchise en base — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix affichés sont nets de taxe.
- Marque commerciale
- « My Commerce IA », marque du groupe MJ Lab, exploitée par LeLabMJ
- Contact
- [email protected] — +33 6 95 27 14 02
2. Directeur de la publication
Naoufel Monjo, président de LeLabMJ, joignable à l'adresse du siège social ou à [email protected].
3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés au sein de l'Union européenne.
- Hébergeur
- Hetzner Online GmbH
- Adresse
- Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Téléphone
- +49 9831 505-0
- Site
- www.hetzner.com
La distribution et la protection du site sont assurées par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) en qualité de réseau de diffusion de contenu. Les données personnelles traitées par le service restent hébergées dans l'Union européenne ; voir la politique de confidentialité et la liste des sous-traitants.
4. Objet du service
My Commerce IA est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels : gestion de la base clients, relances, demandes d'avis, jeu à gagner, messagerie unifiée (WhatsApp, SMS, e-mail) et assistance par intelligence artificielle. Le service n'est pas destiné aux consommateurs ; les dispositions du droit de la consommation relatives à la médiation ne s'y appliquent donc pas.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application — code, textes, interfaces, illustrations, marques et logotypes — est la propriété exclusive de LeLabMJ ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les contenus déposés ou produits par un client dans son espace (fichier clients, messages, visuels) demeurent la propriété de ce client.
6. Liens et services tiers
Le site renvoie vers des services édités par des tiers (Meta / WhatsApp Business Platform, Stripe, Google). LeLabMJ n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs conditions d'utilisation.
7. Signalement d'un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite diffusé au moyen du service peut être signalé à [email protected], en précisant l'URL ou l'identifiant concerné, la description des faits et vos coordonnées. Un accusé de réception est adressé sous 48 heures ouvrées.
8. Données personnelles et cookies
Voir la politique de confidentialité, la politique cookies, la page sécurité et l'annexe des sous-traitants. Les clients professionnels peuvent obtenir un accord de sous-traitance (DPA) au titre de l'article 28 du RGPD.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de LeLabMJ, sous réserve des règles impératives de compétence.